Signature de contrat : pourquoi le droit plébiscite la signature électronique ?

Publié le : 17 septembre 20224 mins de lecture

Les signatures électroniques sont devenues un modèle important, notamment dans les finances. En outre, l’élaboration de nouvelles directives européennes a permis d’ élargir leur adoption. Certes, il s’agit d’une nouvelle innovation de base, favorable à la croissance de l’entreprise.

La signature électronique, reconnue de la même manière que l’écrit papier

Comme les signatures sur papier, la signature électronique Universign a pour but d’attester à un tiers qu’un document numérique a été consenti par une personne déterminée. Certains pensent que la numérisation de la signature est sûre parce qu’il n’est pas difficile d’apporter une modification du contenu d’un fichier digital sans laisser une trace, et on ne sait pas qui l’a fait. Pourtant, la directive européenne et son interprétation dans la loi civile française précisent clairement que, dès lors que l’archive peut être distinctement reconnue, l’écrit électronique est avéré comme preuve de la même manière que l’écrit papier. De plus, ses états d’exécution et sa capacité peuvent garantir sa régularité. Il ne suffit pas de tracer du bout des doigts une simple marque sur l’écran tactile. Apposer sa signature électronique sur un contrat d’assurance atteste que le contrat a eu lieu.

La signature électronique est facile à ajouter sur le site Internet

Les tiers de confiance peuvent aussi être des opérateurs, qui apporteront des briques technologiques afin d’intégrer la signature électronique rapidement dans les sites commerçants, les extranets clients ou les applications mobiles. Actuellement, par l’utilisation des services web qui existent, il est aussi facile d’ajouter un bouton « signature » à une application ou un site web que l’ajout d’une fonctionnalité de paiement en ligne. Avec l’API Registered, les e-assureurs peuvent faire l’intégration des signatures électroniques dans leurs sites Internet de manière étonnamment rapide et convertir immédiatement les visiteurs pour qu’ils signent un large éventail de documents. Outre l’emploi des services sur le web, le souscripteur doit posséder une identité numérique évaluée. Il s’agit d’un certificat électronique notoire identifiant le signataire, émis avant ou en simultanée avec la signature de l’accord.

La concordance de la signature électronique avec le document à signer

L’étude de marché liée à l’examen des réglementations et des directives actuelles montre qu’il existe quatre niveaux principaux de signatures électroniques, qui fluctuent en fonction de la période de la signature et le degré de l’assurance du certificat d’accès. La décision de l’un ou l’autre niveau de signature dépendra du degré de « sécurité légale » recherché par la personne. Ce point n’est pas entièrement réglé après un examen juridique et est fermement lié à l’idée des documents signés et des fonctions impliquées. Les enjeux dépendent du type de contrat et du niveau des risques judiciaires systémiques. Étant donné que les clients qui signent un tel contrat le contesteront dans certaines conjonctures.

Plan du site