Comment porter plainte pour divulgation ?

Publié le : 19 mai 20223 mins de lecture

L’atteinte à la vie privée, c’est le fait de violer des droits au respect de vie privée d’une personne. Ces droits sont combinés avec les droits humains fondamentaux et sont accordés à tous. Il s’agit donc de la divulgation publique d’un ou plusieurs éléments d’information sur un individu sans son consentement. Cette atteinte peut être menée de plusieurs manières.

Êtes-vous victime de l’atteinte à la vie privée ?

L’atteinte à la vie privée est la diffusion publique d’informations qui sont relatives à la vie privée d’un individu sans son consentement. Par ailleurs, la notion de la vie privée est aussi très large et englobe tout ce qui touche à la vie privée. Par exemple, la vie privée comprend les paroles prononcées en privé, les messages privés (notamment les e-mails), une image d’une personne et des photos la représentant, des informations sur sa vie amoureuse ou familiale, sa santé, ses convictions religieuses, politiques ou philosophiques. Les risques de la violation de vie privée sur Internet sont particulièrement élevés. Par exemple, cela pourrait inclure la diffusion de captures d’écran de conversations privées ou l’utilisation de votre nom et de votre photo pour créer de faux profils sur des réseaux sociaux.

Comment réunir les preuves pour porter plainte pour la violation de la vie privée ?

Avant de déposer une plainte pour violation de vie privée, il faut rassembler des preuves que vous êtes victime d’une telle violation. Sinon, les responsables de la violation de la vie privée peuvent supprimer le contenu controversé, vous refusant tout recours légal. Si une atteinte à la vie privée a été publiée dans une presse écrite, obtenez une copie du journal concerné. Si vous publiez une violation de la vie privée sur Internet, vous devez d’abord enregistrer l’URL affichée, intercepter et imprimer la page web en question. Ensuite, il faut faire appel au tiers de confiance pour observer sur Internet. L’observation continue des réclamations est également justifiée dans le contexte de violations de la vie privée.

Que faire en cas de la violation de la vie privée ?

Pour éviter la diffusion de contenus controversés, il est nécessaire d’agir rapidement. Cela est particulièrement vrai s’il viole la vie privée sur Internet. En effet, une fois le contenu publié, il est très difficile de le supprimer en raison de la vitesse à laquelle il se propage. La meilleure solution est donc d’amener le juge au tribunal, où il peut agir en quelques heures en extrême urgence ou en quelques jours. Celui-ci peut ordonner les mesures provisoires afin de prévenir ou de faire cesser la violation.

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