Publié le : 01 novembre 20225 mins de lecture
La loi Sapin 2 est entrée en vigueur en juin 2017 en France. Elle est applicable aux différentes entreprises françaises qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros et qui emploient plus de 500 salariés. Elle concerne également les entreprises qui ont un siège social en France. Dans cet article, voyons pourquoi il est crucial d’avoir un logiciel Sapin 2.
Pourquoi adopter un logiciel Sapin 2 ?
Les entreprises doivent procéder à la mise en place de dispositifs de conformité et la loi Sapin 2 l’exige. L’objectif est de trouver les trafics d’influence et les différents faits de corruption. Cette loi est également à l’origine de l’Agence française anticorruption. De plus, cette loi est aussi une protection évidente offerte aux lanceurs d’alerte.
Elle a été introduite afin de s’aligner sur les autres normes anti-corruption suite à la demande de l’OCDE. Cette dernière estimait que la France ne faisait pas assez d’efforts pour lutter contre la corruption.
Ainsi, les entreprises commencent à adopter le logiciel Sapin 2 qui leur sera d’une grande utilité dans cette lutte acharnée contre la corruption. Pour plus d’informations, consultez le site values-associates.fr.
Pour cartographier les risques !
En utilisant le logiciel Sapin 2, on est en mesure d’établir une cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence. Cette démarche s’effectue conformément aux recommandations de l’AFA. Six étapes doivent être suivies. Les trois phases principales doivent déjà être maîtrisées. La première consiste à établir une cartographie des risques en fonction des entreprises contrôlées.
La deuxième étape vise à centraliser et conserver les éléments mis en évidence par l’AFA. Cela consiste notamment à retracer les échanges avec les personnels concernés. Il est également nécessaire de conserver les méthodes de calcul des risques résiduels, nets et bruts. L’étape suivante consiste à réévaluer et à mettre à jour la cartographie au fil du temps.
Grâce à un logiciel Sapin 2, nous sommes en mesure d’établir un questionnaire de contrôle AFA. Celui-ci permet d’élaborer un document homogène. Il doit être remis avant le déroulement de l’audit. Si l’organisme contrôlé est unique, le questionnaire soumis est simple. Cependant, pour les groupes comportant de nombreuses entités, toutes les réponses ne doivent pas être identiques d’une branche à l’autre.
Il convient donc de créer une réponse type de l’entreprise et de la diffuser aux entités présentant des particularités. Le questionnaire doit faire l’objet d’un suivi avant de valider les réponses et de gérer les relances. En quelques clics, un document structuré est obtenu et transmis à l’AFA.
Pour analyser et évaluer l’intégrité des tiers !
En utilisant le logiciel Sapin 2, vous pouvez mettre en place une technique d’évaluation de l’intégrité des tiers. De plus, ce module d’évaluation est une station d’aiguillage. Après son analyse, on sait quels traitements sont réservés aux tiers.
Par conséquent, le flux de travail pour l’attribution des tâches et l’évaluation doit être automatisé. Ensuite, il faut intégrer différentes questions personnalisables. Chaque réponse donnée permet de définir la notation par rapport aux tiers. Puis, la procédure et les diligences doivent être indiquées aux acteurs. Il est essentiel d’avoir une vue à 360° à tout moment. Tout doit être paramétrable afin de s’adapter au contexte. Des contrôles préventifs sont alors mis en place pour mieux détecter les risques de corruption.
Pour répondre aux exigences de la loi Sapin 2, il est judicieux de mettre en place une procédure de contrôle comptable et d’audit interne. Il est essentiel de faciliter la documentation des différents contrôles. Il faut être capable d’interpréter les risques identifiés dans la cartographie. Il est important de justifier l’application des contrôles. Il est impératif de garder un œil attentif sur la manière dont les risques de corruption sont traités.